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Cerfa 11176 19 Déclaration professionnelle de résultat n°2035

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Quel que soit le chiffre d’affaires de votre entreprise, vous devez obligatoirement transmettre de manière dématérialisée vos déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels. Des revenus commerciaux ou agricoles, perçus dans le cadre 1177 profession libérale, peuvent aussi être imposés dans la catégorie des BNC, à condition de découler de l’activité non commerciale, dont les recettes doivent rester prépondérantes.

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Bénéfices non commerciaux (BNC) – Compte de résultat fiscal

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Aucune distinction n’est faite entre le bénéfice de l’entreprise individuelle et ceefa rémunération du professionnel. Ils sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime fiscal applicable: Régimes fiscaux des BNC. Les bénéfices non commerciaux BNC constituent une catégorie de l’impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui crfa une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés, et font partie du revenu imposable.

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